Règlement intérieur
Préambule
L’Unité SAMA, ci-après désignée l’« Unité », est une unité de recherche implantée dans les locaux de l’Université de Lorraine. Le présent règlement intérieur a été soumis à l’approbation de l’Assemblée générale réunie le 16 janvier 2025.
Il a pour objet de préciser notamment l’application dans l’Unité :
• de son organisation générale ;
• des règles générales et permanentes relatives au temps de travail ;
• des modalités d’utilisation des locaux et du matériel ;
• de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ;
• de la réglementation en matière de sécurité de l’information et des systèmes d’information ;
• des dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique (PPST).
Le présent règlement intérieur est complémentaire à celui de l’Université de Lorraine (Statuts et règlements). En cas de contradiction, les dispositions les plus restrictives prévaudront.
Toute modification sera soumise à l’avis de l’Assemblée Générale et devra faire l’objet, le cas échéant, d’un avenant ou d’un nouveau règlement intérieur.
Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel affecté à l’Unité, y compris les agents non titulaires, les stagiaires ainsi que les membres émérites, associés et les personnes invitées.
Toute évolution de la réglementation applicable dans l’établissement tutelle de l’Unité s’applique de fait à l’Unité, même si le présent règlement intérieur n’en fait pas état.
Chapitre 1 : Fonctionnement
Article 1 : Fonctionnement général de l'Unité
L’Unité dispose de statuts définissant sa structuration institutionnelle ainsi que son fonctionnement.
Les statuts sont consultables sur le site internet de l’UR et via l’intranet de l’Université de Lorraine.
1.1- Organisation de l'Unité
Sa recherche s'organise en axes qui sont définis selon les objectifs établis pour chaque contrat d’établissement. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, sur proposition du conseil de laboratoire. Un axe peut durer plusieurs contrats d’affilée si les projets qu’il recoupe le nécessitent. Chaque membre de l’Unité peut inscrire ses travaux dans un ou plusieurs axes, ceux- ci ne constituant pas des équipes internes hermétiques.
Chaque axe est placé sous la responsabilité d’un personnel titulaire de l’Unité, élu par l’Assemblée Générale au début du contrat. Ce responsable recense les besoins au moment des appels à projets, récupère les données-bilans au moment des évaluations et coordonne les activités.
En plus des axes, l'Unité s'appuie sur deux structures :
• le Centre Édouard Will (CEW) – bibliothèque de recherche sur les sciences de l’Antiquité ;
• le Pôle Archéologique Universitaire (PAU) – plateforme d’appui et de ressources pour la recherche en archéologie.
L’une et l’autre sont placées sous la responsabilité d’un personnel titulaire de l’Unité, nommé par le conseil de l’Unité, sur proposition de la direction, pour la durée du contrat. Ces responsables coordonnent les activités, répartissent les tâches et animent l’équipe de personnels affectés dans chaque structure sous la supervision du Directeur de l’Unité.
Pour appuyer sa recherche, l’Unité dispose de personnels spécialisés dans différents domaines :
• administration et pilotage ;
• édition, graphisme et communication ;
• documentation et collections patrimoniales ;
• production et traitement de données ;
• recueil et analyse de sources archéologiques.
1.2- Accès aux systèmes d'information (SI) de l'Unité
Les conditions d’accès aux SI de l’Unité et de restitution des moyens d’accès aux SI sont définies de façon détaillée par la PSSI opérationnelle applicable à l’Université de Lorraine (Sécurité des Systèmes d'Information). En tout état de cause les personnes non concernées par les activités de l’Unité ne peuvent avoir accès aux systèmes d’information de l’Unité sans l’autorisation de la direction de l’Unité.
Les personnes qui ont accès aux SI de l’Unité doivent, au préalable, avoir pris connaissance de la Charte informatique en vigueur dans l’établissement (Charte_informatique_UL.pdf).
Toute nouvelle demande d’accès (personnels titulaires permanents ou non, associés, chercheurs invités…) doit être adressée à l’assistant de prévention de l’Unité qui s’assurera de l’approbation de la direction de l’Unité.
1.3- Accès aux locaux et utilisation des ressources
L’Unité est implantée sur deux sites universitaires :
• le Campus Lettres et Sciences Humaines à Nancy où se situe le Centre Édouard Will (CEW) qui comprend d’une part, la bibliothèque de recherche et les cellules d’appui administratif et de documentation d’autre part ;
• le Site Libération à Nancy où se situe le Pôle Archéologique Universitaire (PAU) comprenant la plateforme technique et logistique ainsi que les cellules d’appui éditorial et archéologique.
Centre Édouard Will (CEW)
Modalités d’accès :
Rez-de-chaussée du bâtiment A.
Accès PMR direct.
Ouvert lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 16:00.
Entrée libre (sauf en cas gradation de la posture Vigipirate).
Consultation des documents :
Sur place pour les étudiants à partir de la 3e année de Licence et pour tous les enseignants-chercheurs et chercheurs.
Emprunts possibles pour tous les enseignants-chercheurs et chercheurs ainsi que les étudiants dès le Master 1 Histoire ancienne, histoire de l'art et archéologie, langues et littératures anciennes, philosophie, ou sur autorisation du responsable du CEW pour les étudiants de Licence.
Les étudiants qui ne sont pas dirigés par un enseignant-chercheur de l’Unité doivent se munir, pour toute demande d’emprunt, des documents suivants : d’une lettre du directeur de recherche (master ou doctorat), d’une copie de la carte d'étudiant en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
En dehors de ces horaires, les locaux sont réputés fermés et inaccessibles sauf aux membres titulaires (au sens de l’article 5 des statuts de l’Unité). Seul le responsable du CEW peut autoriser la fréquentation des locaux en dehors des horaires d’ouverture. Les étudiants, chercheurs associés ou invités et les stagiaires ne peuvent fréquenter seuls les locaux.
La consommation de nourriture et de boisson est strictement interdite aux personnes consultant des ouvrages. De même, l’usage des commodités du Centre est strictement réservé au personnel.
Pôle Archéologique Universitaire (PAU)
Modalités d’accès :
3e étage du bâtiment.
Accès PMR par ascenseur.
Ouvert du mardi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Entrée soumise à autorisation (sauf pour les membres titulaires au sens de l’article 5 des statuts de l’Unité) : tout visiteur doit se présenter à l’accueil du bâtiment afin d’obtenir l’autorisation d’accéder aux locaux. L’inscription, sur un registre, de leurs nom, prénom, organisme d’appartenance est obligatoire. Le motif de visite, ainsi que la justification de leur identité, peuvent également leur être demandés.
Consultation des documents :
Sur place pour les étudiants et pour tous les enseignants-chercheurs et chercheurs. La documentation disponible est exclue du prêt, sauf exception. Dans ce cas, une demande doit être faite auprès du responsable.
Matériel de terrain et matériel de laboratoire :
Différents outils et instruments sont mis à la disposition des membres de l’Unité pour mener à bien leur recherche et, plus spécifiquement, leurs opérations archéologiques. Certains matériels sont spécifiquement adaptés aux missions de terrain et d’autres sont mis à disposition uniquement dans les locaux pour l’étude et l’analyse.
Tout membre titulaire de l’Unité (au sens de l’article 5 des statuts de l’Unité) est autorisé à emprunter ce matériel et à en faire usage. Les membres émérites, les associés ainsi que les étudiants et les stagiaires peuvent également disposer de ces matériels au sein des locaux de l’Unité, dans le respect des consignes d’utilisation et du respect des normes de sécurité, et sous la supervision d’un personnel d’appui. En revanche, ils ne sont pas autorisés à disposer de ces outils hors des murs de l’établissement sauf demande anticipée, motivée et autorisée par le Responsable du PAU.
Toute sortie de matériel coûteux hors des locaux de l’Unité et plus particulièrement dans le cadre de missions à l’étranger doit faire l’objet d’une prise de contact préalable auprès de la Direction des affaires juridiques (daj-assurances-contact@univ-lorraine.fr).
Un système de gestion et de réservation des ressources est mis en place afin de mieux coordonner les emprunts. Tout demande doit spécifiquement passer par ce système auquel ont accès toutes les personnes entrant dans les critères d’emprunt définis plus haut.
En dehors des horaires précisés plus haut, les locaux sont réputés fermés et inaccessibles sauf aux personnels permanents affectés à l’Unité. Seul le responsable du PAU peut autoriser la fréquentation des locaux en dehors des horaires d’ouverture qui s’assurera de la présence préalable d’un membre titulaire. Les étudiants, chercheurs associés ou invités et les stagiaires ne peuvent fréquenter seuls les locaux.
Dans le cas d’une fréquentation régulière et prolongée des locaux, un badge d’accès au bâtiment peut être délivré aux personnels temporaires tels que les stagiaires ou invités. Le cas échéant, la demande doit être faite par mail au responsable du PAU avec copie à l’assistant de prévention.
Le stationnement que ce soit pour l’un ou l’autre site se fait sur le parking du Campus Lettres et Sciences Humaines. Pour tous les personnels de l’Université de Lorraine, l’accès se fait au moyen de la carte professionnelle à l’une des deux entrées du parking. Pour les personnes extérieures, il est nécessaire de s’adresser au gardien via l’interphone.
Les mesures de sécurité de l’Unité sont portées à la connaissance des visiteurs par le membre titulaire qui les reçoit.
Les personnes non concernées par les activités de l’Unité ne peuvent avoir accès aux locaux sans l’autorisation des responsables de la structure d’appui en dehors des cas prévus par la règlementation relative aux droits syndicaux ou en cas d’urgence.
Toute personne quittant l’Unité (démission, mutation, départ à la retraite, fin de stage, fin de contrat …) doit libérer les locaux et restituer l’ensemble des moyens d’accès au responsable concerné (clé, badge…).
En tout état de cause, les interventions justifiées par un risque imminent pour la vie, la sécurité des personnes et des biens ne sont pas soumis aux dispositions relatives à l’accès des visiteurs aux locaux.
Chapitre 2 : Ressources humaines
Article 2 : Gestion du service
Le personnel nécessaire au fonctionnement de l’Unité est affecté à celle-ci par décision de la tutelle qui reste employeur des agents. Chaque agent affecté à l’Unité est régi, pour ce qui concerne les dispositions relatives à ce chapitre, par les dispositions statutaires propres à son cadre d’emploi et aux règles en vigueur dans l’établissement qui verse sa rémunération.
Pour les personnels d’appui, que ce soit le temps de travail, les congés et absence et les régimes applicables, le cadre de référence est le règlement de gestion en vigueur à l’Université de Lorraine (REGLEMENT DE GESTION TEMPS DE TRAVAIL BIATSS UL). Par ailleurs, ils sont tous soumis au régime général pour la gestion de leur temps de travail.
Article 3 : Temps de travail
Le personnel d’appui est tenu au respect des horaires et de la durée du travail fixés en fonction des dispositions statutaires et règlementaires relatives à la durée hebdomadaire de travail et aux congés fixés par l'Université de Lorraine et en tenant compte des nécessités de service de l’Unité.
Article 4 : Absences
4.1- Congés annuels
Pour les personnels d’appui, le nombre de jours de congés annuels et le nombre de jours accordés au titre de l’aménagement du temps de travail sont fixés dans le respect des dispositions statutaires et règlementaires telles que définies par la tutelle.
4.2- Absences
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, dûment être justifiée et signalée à la cellule administrative et au Directeur de l’Unité dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt, l’agent doit produire un arrêt de travail.
4.3- Missions
Tout agent se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission délivré préalablement au déroulement de la mission par le Directeur de l’Unité. Ce document assure notamment la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service.
La règlementation impose par ailleurs l’autorisation préalable du fonctionnaire sécurité défense pour les missions des agents dans certains pays étrangers. La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur l’intranet de l’établissement.
Dans l’hypothèse où l’agent utilise un véhicule administratif ou son véhicule personnel, le Directeur de l’Unité doit avoir donné préalablement son autorisation.
Chapitre 3 : Santé et sécurité
Article 5 : Personnes ressources en matière de sécurité et de prévention des risques
5.1- Directeur d’Unité
Il lui incombe de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité et d’assurer la sauvegarde des biens dont il dispose.
En fonction de la taille de l’Unité et des risques liés aux activités, il nomme, après avis du conseil de laboratoire, un (ou plusieurs) Assistant(s) de Prévention (AP), placé(s) sous son autorité qui l’assiste(nt) et le conseille(nt) dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
La nomination d’assistant(s) de prévention est sans incidence sur le principe de responsabilité du Directeur d’Unité.
5.2- Assistant de prévention
Le rôle de conseil et d’assistance porte sur la démarche d’évaluation des risques, la mise en place d’une politique de prévention ainsi que sur la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans l’Unité (LIVRET d’ACCUEIL).
L’assistant de prévention de l’Unité est Lucie Voinson : lucie.voinson@univ-lorraine.fr 0372741535
5.3- Membres de l’instance de concertation
Le Conseil de l’Unité tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le F3SCT de l’établissement est informé des questions d’hygiène et de sécurité traitées au sein du Conseil de l’Unité. La liste des membres qui le compose est consultable sur le site internet de l’Université de Lorraine (Les instances de décision et de consultation).
Article 6 : Organisation de la prévention au sein de l’Unité
6.1- Suivi médical des agents
Les agents bénéficient d’un suivi médical dont la périodicité est définie par le médecin de prévention (tous les 5 ans minimum ou surveillance médicale particulière en fonction de l’exposition à des risques déterminés et / ou de l’état de santé de l’agent).
Le Directeur doit veiller à ce que chaque agent de son Unité se présente aux convocations du service de médecine de prévention. Les coordonnées des services de médecine de prévention sont consultables sur le site internet de l’établissement (Santé - Université de Lorraine).
6.2- Mesures de prévention spécifiques en fonction de l’activité et des risques
Dans le cadre des activités de recherche en archéologie, les usagers du Pôle Archéologique Universitaire sont tenus de respecter la réglementation en matière d’équipement et de protections individuelles que ce soit au sein des locaux ou dans le cadre des missions de terrain.
Toute activité se fait sous la supervision du responsable de l’opération ou du projet de recherche. A ce titre, il lui incombe de vérifier la validité des vaccinations et de s’assurer du port des EPI adéquats.
Responsable du matériel emprunté, il devra s’assurer de son retour en bon état de fonctionnement et de propreté.
Concernant les matériels munis de laser, leur utilisation se fait sous la supervision d’un personnel d’appui habilité qui veillera au bon usage dudit matériel ainsi qu’à l’équipement et à la protection des usagers concernés.
6.3- Organisation des secours
Les consignes d’évacuation en cas d’urgence sont définies par l’établissement conformément à la réglementation des consignes de sécurité dans les ERP. Dans ce cadre, des exercices d’évacuation sont organisés à l’échelle de chaque site universitaire et la participation de toutes les personnes présentes sur les locaux au moment de l’exercice est obligatoire. Nul n’est autorisé à demeurer dans les bâtiments en cas de déclenchement de l’alarme d’évacuation.
Les issues de secours sont indiquées par les BAES installés dans les bâtiments. Par ailleurs, une visite des locaux et des cheminements d’évacuation est réalisée par l’assistant de prévention pour chaque personnel nouvellement affecté dans l’équipe. Concernant les personnes invitées, les stagiaires ou les étudiants, ceux-ci sont placés sous la responsabilité de leur correspondant, tuteur, ou encadrant, membre de l’Unité, qui veillera à leur bonne évacuation.
Sauveteurs secouristes du travail depuis poste fixe UL 19
SAMU 15
Police secours 17
Pompiers 18
Urgences en Europe 112
Urgences pour les personnes sourdes, malentendantes et aphasiques (sms accessible) 114
Gestion de crise en l’absence de responsable 0355510000 alerte@univ-lorraine.fr
6.4- Accident de service
Le Directeur d’Unité doit immédiatement être informé de tout accident de service, de trajet ou de mission d’agent travaillant dans son Unité, afin qu’il puisse faire la déclaration à l’employeur de la victime de l’accident.
Une analyse, associant la direction de l’Unité, son assistant de prévention et la DPSE, permettra de définir les causes de l’accident afin d’adapter les procédures et éviter d’autres incidents.
6.5- Formation à la sécurité
Le Directeur de l’Unité doit s’assurer que les agents placés sous son autorité, notamment les nouveaux entrants, ont bien reçu une formation à la sécurité et, le cas échéant, une formation spécifique adaptée à leur poste de travail. Il doit en garantir la traçabilité.
La formation générale des nouveaux entrants est organisée et assurée par l’établissement qui réunit, périodiquement, les personnels nouvellement affectés : la participation à ces journées est obligatoire. Concernant plus spécifiquement l’Unité, c’est l’assistant de prévention qui assurera une visite des locaux ainsi qu’une présentation de l’Unité et de son fonctionnement. Les personnes concernées qui n’auraient pas été contactées directement doivent se faire connaître directement auprès de l’AP.
6.6- Registres
Un registre santé sécurité au travail est mis à la disposition du personnel afin de consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Il permet également de signaler tout incident ou accident survenu dans l’Unité.
Pour les locaux situés sur le Campus Lettres et Sciences Humaines, le registre se trouve à la Loge du campus, au rez-de-chaussée du bâtiment A.
Pour les locaux situés sur le Site Libération, le registre se trouve également au rez-de-chaussée du bâtiment, à l’accueil.
Le signalement, la suggestion d’événements relevant de la santé et de la sécurité au travail peut également se faire par voie électronique en passant par l’assistant de prévention de l’Unité. Lui seul est habilité à saisir une fiche dans ledit registre.
6.7- Accueil de personnes extérieures
Stagiaires et visiteurs
L’accueil de stagiaires et de visiteurs doit être organisé et encadré : le stagiaire est accueilli pour un motif et une durée définie qui est précisée dans une convention signée par les parties, c’est-à-dire, l’établissement de rattachement du stagiaire et l’établissement d’accueil. Le stagiaire qui est amené fréquenter les locaux de l’Unité doit prendre connaissance de son règlement intérieur qu’il veillera à respecter. Il est placé sous la responsabilité de son tuteur durant toute la durée de son stage.
Entreprises extérieures
Lors de l’intervention d’entreprises extérieures dans l’Unité, une visite de prévention et, s’il y a lieu, un plan de prévention doivent être réalisé. S’agissant de locaux communs à plusieurs entités, les procédures d’accueil et plan de prévention sont du ressort de la direction de la logistique interne et du responsable unique de site.
6.8- Travail isolé
Les situations de travail isolé doivent rester exceptionnelles et être gérées de façon à ce qu'aucun agent ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.
Il appartient au Directeur d’Unité de mettre en œuvre une organisation du travail et une surveillance adaptée pour prévenir les situations de travail isolé, et, à défaut, de délivrer des autorisations de travail hors temps ouvrable, assujetties à l’obligation d’être au minimum deux.
Dans le cas où des travaux dangereux doivent nécessairement être exécutés hors des horaires normaux et/ou sur des lieux isolés ou locaux éloignés, il est obligatoire d’être accompagné ou de mettre en œuvre des mesures compensatoires appropriées.
Article 7 : Interdictions
7.1- Animaux domestiques
L’introduction d’animaux domestiques dans les locaux est strictement interdite.
7.2- Interdiction de fumer
En application de l’article L.3511-7 et L.3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter sur les lieux de travail. Des espaces dédiés sont mis à disposition à l’extérieur des sites.
7.3- Alcool
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’Unité en état d’ébriété.
La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite.
Le Directeur d’Unité doit retirer de son poste de travail toute personne en état apparent d’ébriété sur un poste dangereux pour sa santé et sa sécurité, ainsi que pour celles des autres personnes placées à proximité.
Il est interdit à toute personne en état d’ébriété de conduire un véhicule, qu’il soit de service ou personnel.
Chapitre 4 : Confidentialité, publications et communication, propriété intellectuelle
Article 8 : Confidentialité, publications et communication, propriété intellectuelle
8.1- Confidentialité
Les travaux de l’Unité constituent par définition des activités confidentielles. Par conséquent, les personnels de l’Unité sont tenus de respecter la confidentialité de toutes les informations de nature scientifique, technique ou autre, quel qu’en soit le support, ainsi que de tout élément ne faisant pas partie du domaine public dont ils pourront avoir connaissance du fait de leur séjour au sein de l’Unité, des travaux qui leur sont confiés ainsi que de ceux de leurs collègues.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur tant que ces informations ne sont pas dans le domaine public.
L’obligation de confidentialité ne peut faire obstacle à l’obligation qui incombe aux chercheurs affectés à l’Unité d’établir leur rapport annuel d’activité pour l’organisme dont ils relèvent, cette communication à usage interne ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas non plus faire obstacle à la soutenance d'une thèse ou d'un mémoire par un chercheur, un boursier ou un stagiaire affecté à l’Unité qui pourra se faire le cas échéant à huis clos.
8.2- Publications et communication
Toute publication et communication doit respecter la législation en vigueur et notamment concernant :
• les informations nominatives (déclaration à la CNIL) ;
• la réglementation PPST applicable lorsque le sujet de la publication relève d’un secteur protégé ;
• les droits d’auteurs sur les textes, images, sons, vidéos...
8.3- Formalisme des publications et communication
Les publications des personnels de l’Unité font apparaître le lien avec les organismes de tutelle. L’affiliation correspond aux dispositions suivantes :
[Nom], [Prénom]
Université de Lorraine, SAMA, F-54000, Nancy, France
Ces publications doivent également comporter les éventuelles mentions requises par l’organisme contribuant à financer les travaux ayant conduit à la publication.
8.4- Création de sites web
La création de sites internet, de blogs et autres diffusions sur internet concernant les travaux d’un ou plusieurs personnels de l’Unité doit faire l’objet d’une autorisation du Directeur de l’Unité ainsi que des représentants des tutelles de l’Unité.
La diffusion d’informations sur les travaux de l’Unité est autorisée seulement sur le site internet officiel de l’Unité et son portail HAL via la page individuelle de l’auteur et, le cas échéant, dans le respect des dispositions contractuelles des conventions dans le cadre desquelles ces publications sont réalisées.
8.5- Contrats, décisions de subvention et ressources propres
Le personnel doit informer le Directeur de l’Unité de tout projet de collaboration, en particulier internationale, et de toute demande de subvention de l’Unité avec des partenaires publics et/ou privés.
Un exemplaire de tout contrat doit être remis au Directeur de l’Unité après sa signature.
Tout achat d’équipement et tout recrutement de personnel doit faire l’objet d’une demande officielle auprès du Directeur de l’Unité.
Chapitre 5 : Dispositions générales
Article 9 : Discipline
Tout manquement aux droits et obligations des agents publics peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les éventuelles sanctions disciplinaires sont prises en application des règles régissant chaque corps de personnels.
Article 10 : Formation
10.1- Formation par la recherche
L’encadrement des stagiaires par un agent titulaire ou non de l’Unité est soumis à l’autorisation préalable du Directeur de l’Unité. Tout stage effectué en partie au laboratoire doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite signée par le stagiaire avec les tutelles concernées, avant le début du stage.
Les doctorants doivent signer la charte des thèses prévues par l’Ecole doctorale de rattachement.
Article 11 : Utilisation des moyens informatiques et Sécurité des systèmes d’information
L’utilisation des moyens informatiques de l’Unité est soumise aux dispositions de la charte en vigueur dans l’établissement.
Article 12 : Publicité
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des agents à leur arrivée dans l’Unité et par voie d’affichage dans ses locaux.