Préambule

Avis du comité social d’administration du 30 novembre 2023.
Approuvés par le conseil d’administration de l’université de Lorraine du 12 décembre 2023 ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-3, L 719-3 et les articles D. 719-1 à D. 719-40 ;
Vu le contrat de site lorrain pluriannuel 2018-2022 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’université de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur de l’université de Lorraine approuvé par le conseil d’administration en dates des 28 octobre et 16 décembre 2011 modifié.

Titre 1 : Missions et principes

Article 1 :
En application du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’université de Lorraine et notamment son article 13 - III, il est créé à Nancy une Unité de Recherche dénommée Histoire et Cultures de l’Antiquité et du Moyen Âge aujourd’hui nommée Sciences de l'Antiquité et du Moyen Âge (SAMA, UR 1132).
L’Unité est rattachée au pôle scientifique Lettres, Langues, Espaces, Cultures, Temps (LLECT) de l’université.

Article 2 :
Dans le cadre général de la politique de l’université de Lorraine, l’Unité concourt aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles L. 123-1 à L 123-9 du Code de l’éducation.

Article 3 :
L’Unité de Recherche SAMA a pour vocation de promouvoir la recherche et d'assurer l'encadrement doctoral dans son champ d'activité scientifique. Ce dernier se définit comme les sciences de l’Antiquité et du Moyen Âge : philologie, linguistique, littérature, archéologie, histoire, philosophie, antiques et médiévales et toutes disciplines s’appliquant à ces périodes.

Laboratoire de l'université de Lorraine, elle se positionne naturellement par rapport aux orientations stratégiques de la tutelle — pluridisciplinaire | innovante | entrepreneuriale — et entre dans l’un de ses 8 domaines thématiques « Cultures, Littératures et Territoires ».
 

3.1- Objectifs scientifiques :

• faire progresser et diffuser les connaissances dans le domaine des sciences de l’Antiquité et du Moyen Âge
• collaborer scientifiquement avec les acteurs de la recherche dans ces disciplines, en France et à l’étranger
• favoriser la mise en réseau des chercheurs issus de secteurs connexes à l’enseignement supérieur (culture, éducation, monde socio-économique…) de la région Grand Est à la Grande Région
• développer une vision globale de l’Antiquité et du Moyen Âge, en multipliant et en croisant les approches scientifiques.

3.2- Structuration de la recherche :
Ses recherches s'organisent en axes qui sont définis selon les objectifs établis pour chaque contrat d’établissement. Ceux-ci sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, sur proposition du conseil de laboratoire. Un axe peut durer plusieurs contrats d’affilée si les projets qu’il recoupe le nécessitent. Chaque membre de l’Unité peut inscrire ses travaux dans un ou plusieurs axes, ceux- ci ne constituant pas des équipes internes hermétiques.

Chaque axe est placé sous la responsabilité d’un membre titulaire de l’Unité, élu par l’Assemblée générale au début du contrat. Ce responsable recense les besoins au moment des appels à projets, récupère les données-bilans au moment des évaluations et coordonne les activités.

En plus des axes, l'Unité s'appuie sur deux structures :

• le Centre Édouard Will (CEW) – bibliothèque de recherche sur les sciences de l’Antiquité et du Moyen Âge
• le Pôle Archéologique Universitaire (PAU) – plateforme d’appui et de ressources pour la recherche en archéologie.

L’une et l’autre sont placées sous la responsabilité d’un membre titulaire de l’Unité, nommé par le conseil de l’Unité sur proposition du directeur ou de la directrice pour la durée du contrat. Ces responsables coordonnent les activités, répartissent les tâches et animent l’équipe de personnels affectés dans chaque structure sous la supervision du directeur ou de la directrice de l’unité.

Article 5 : Appartenance à l’Unité :
L’Unité comprend trois catégories d’appartenance : les membres titulaires, les membres associés et les membres émérites.

Les membres titulaires sont :

• les enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés, en poste à l’Université de Lorraine, relevant des champs de compétence de l’équipe
• les doctorants inscrits sous la direction d’un enseignant-chercheur de l’Unité
• les personnels BIATSS, en poste à l’université de Lorraine, qui sont affectés dans l’équipe.

Les membres associés sont :

• les chercheurs remplissant les critères fixés par la délibération du CA de l’université qui en font la demande.

Une candidature accompagnée d’un curriculum vitae doit être présenté par un membre titulaire auprès du conseil de l’Unité qui rendra un avis.
Les membres associés participent aux projets scientifiques de l’Unité et à la diffusion des connaissances.

Les membres émérites sont :

• les enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés ayant reçu le titre d’émérite au sens du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Titre 2 – Assemblée générale de l’Unité

Article 6 : Composition :
L’Assemblée générale comprend les membres de l’Unité, tels que définis à l’article 5 des présents statuts. Seuls les membres titulaires disposent d’une voix délibérative.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du directeur ou de la directrice de l’Unité envoyée à chaque membre au plus tard le 5e jour franc précédant la séance.

Le directeur ou la directrice peut inviter toute personnalité extérieure dont l’expertise pourrait être utile aux débats.

Article 7 : Missions :
Sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale :

• l’élection du directeur ou de la directrice de l’unité
• l’organisation interne de l’Unité
• l’adoption et la modification des statuts et du règlement intérieur de l’Unité
• l'état, le programme, la coordination des recherches, y compris le bilan et le projet dans le cadre des évaluations ministérielles des unités de recherche
• le budget de l’Unité et la répartition des moyens qui lui sont alloués.

L’Assemblée générale procède également à l’élection des responsables d’axes de recherche de l’Unité. Les éléments soumis à l’avis de l’Assemblée ont été préalablement débattus et approuvés par le conseil de l’Unité. Le rapport annuel d’activités de l’unité est présenté chaque fin d’année devant l’Assemblée générale par le directeur ou la directrice. Enfin, elle peut être consultée, par le directeur ou la directrice, sur toute question relative aux activités de l’Unité.

Article 8 : Fonctionnement :
L’ordre du jour est arrêté par le directeur ou la directrice et transmis aux membres, en même temps que la convocation, au plus tard le 5e jour franc précédant la séance. Par le biais des questions diverses déposées à l'ouverture de la séance (au plus tard), tout membre peut demander l’inscription d’un sujet particulier à l’ordre du jour.

La présence effective de la moitié des membres titulaires est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se réunit à nouveau dans l’heure qui suit et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des votants à voix délibérative, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires ou si les présents statuts en disposent autrement. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Tout membre empêché d’assister à tout ou partie de l’Assemblée générale, peut donner procuration à un autre membre du même statut que le sien (titulaire ou associé). Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le compte-rendu de l’Assemblée générale est envoyé à ses membres dans le mois suivant la tenue de la réunion.

Titre 3 – Conseil de l'Unité

Article 9 :
L’Unité est administrée par un Conseil élu et dirigée par un directeur ou une directrice.

Article 10 : Composition :
Le conseil de l’Unité comprend au total 8 membres dont 6 représentants élus des différents collèges tels que définis par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l’éducation et le directeur ou la directrice et le directeur ou directrice adjointe qui sont membres de droit. A cela, s’ajoutent des membres invités avec voix consultative.

Les membres élus du Collège A et du Collège B sont représentés à part égale. Pour le collège des doctorants, l’élection requiert un candidat suppléant.

Les membres élus du conseil de l'Unité sont :

• Collège A (Professeurs et personnels assimilés) : 2
• Collège B (Maîtres de Conférences, enseignants et personnels assimilés) : 2
• Collège des doctorants : 1
• Collège des Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) : 1

La composition du Conseil est susceptible d'être modifiée en application de l'article 17 des présents statuts, en cas de modification statutaire de la constitution de l'Unité.

Le directeur ou la directrice et le directeur ou la directrice adjointe siègent au Conseil avec voix délibérative. Lors d’une séance, ils peuvent inviter toute personne dont l’expertise peut être utile aux débats.

Parmi ces membres invités, certains le sont de manière permanente et disposent d’une voix consultative :

• les responsables d’axes
• le responsable du Pôle Archéologique Universitaire
• le responsable administratif de l’Unité assiste au conseil avec voix consultative.

Le président ou la présidente, le directeur ou la directrice générale des services, l’agent comptable de l’université assistent de droit au conseil avec voix consultative.

L’élection au conseil d’Unité des membres des collèges A, B, doctorants et BIATSS est réalisée conformément aux dispositions du code de l’éducation (scrutin de liste par collège).

Le renouvellement des mandats des membres élus intervient tous les cinq ans, sauf pour le représentant des doctorants dont le mandat est de deux ans.

Lorsqu’un membre élu du conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l’article D. 719-21 du code de l’éducation et si possible dans un délai de deux mois hors période de vacances universitaires.

Article 11 : Missions :
Le conseil de l’Unité délibère sur :

• l’organisation interne de l’Unité
• l’adoption et la modification des statuts et du règlement intérieur de l’Unité
• l'état, le programme, la coordination des recherches
• le budget de l’Unité et la répartition des moyens qui lui sont alloués
• la politique des contrats de recherche concernant l’Unité
• la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'Unité
• la politique de formation par la recherche au sein de l’unité
• les conséquences à tirer des avis formulés par les instances des tutelles (le conseil de pôle scientifique, le Conseil Scientifique ou le Conseil d’Administration de l’université)
• le programme de formation professionnelle en cours et pour l'année à venir
• toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel
• le rapport d’observations sur l’évaluation de l’Unité à transmettre aux tutelles
• les profils « recherche » des emplois d’enseignants-chercheurs en coordination avec les composantes de formations concernées.

Le directeur ou la directrice de l'Unité peut en outre consulter le Conseil sur toute autre question la concernant.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il examine toute question à caractère individuel relative au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le conseil de l’Unité reçoit communication du relevé des propositions des éventuelles commissions qui seraient instituées par lui.

Enfin, le Conseil tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

Article 12 : Fonctionnement :

12.1- Dispositions générales :
Le conseil de l’Unité est présidé par le directeur ou la directrice de l’Unité. Il se réunit au moins une fois par mois, hors période estivale, sur convocation du directeur ou de la directrice ou à la demande du tiers des membres du conseil, sur un ordre du jour précis.

L’ordre du jour est arrêté par le directeur ou la directrice et transmis aux membres, au minimum huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence motivée. Tout membre du conseil peut demander au directeur ou à la directrice de l’Unité, au plus tard 48 heures avant la séance et par écrit, l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de la compétence du conseil.

La présence effective de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit à nouveau dans les huit jours, sur nouvelle convocation, et délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires ou si les présents statuts en disposent autrement. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision du Conseil concernant les personnes doit être prise au scrutin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par un membre du Conseil.
Tout membre empêché d’assister à tout ou partie d’une séance du conseil, peut donner procuration à un autre membre de ce conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les séances du conseil font l’objet d’un compte rendu approuvé lors de la séance suivante diffusé aux seuls membres du conseil ainsi qu’au président de l’université.

Un relevé des délibérations est élaboré après chaque séance et diffusé à l’ensemble des personnels de l’Unité.

Le compte-rendu des séances en formation restreinte ne comprend que le relevé des décisions prises et n’est communiqué qu’aux membres de la formation ainsi qu’aux intéressés.

12.2- Réunions par visio-conférence :
Dans le cadre des réunions du Conseil, le directeur ou la directrice peut recourir à la visioconférence, cette modalité doit demeurer exceptionnelle.

La visioconférence doit permettre la participation effective des membres du Conseil, notamment :

• l’identification à tout moment des participants
• un débit continu des informations visuelles et sonores
• la sécurité et de la confidentialité des données transmises
• le secret des débats à l’égard des tiers
• la possibilité d’entendre des invités ponctuels.

Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail, de quorum à l’ouverture de la réunion et de majorité requise pour l’adoption du point soumis à l’approbation sont celles définies au point 12.1- disposition générales des présents statuts.

Le compte-rendu fait état des présents, de l'absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion, notamment des invités.

12.3- Vote à distance :
Pour un point d'ordre du jour particulier au conseil nécessitant un vote en situation d’urgence, il peut être recouru à une consultation à distance par voie électronique avec échanges écrits. Cette modalité de vote doit permettre la participation effective et l’identification du membre participant, notamment par l'usage d'une adresse de courrier électronique professionnelle.

Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail et d’approbation des délibérations sont celles définies au point 12.1- disposition générales. La décision ou l’avis qui résulte des opérations de vote n’est toutefois validé que si la moitié au moins des membres du conseil y a effectivement participé.

Le point soumis au vote à distance doit être accompagné de toute note d'information et d’éléments permettant un vote éclairé de chaque membre ainsi sollicité.

À l’occasion de la convocation de la réunion du conseil, le directeur ou la directrice rappelle aux membres :

• la date et l’heure limite pour la présentation des contributions (échanges écrits par courriels ou dialogue en ligne) et pour les opérations de vote ;
• les modalités précises de vote, y compris techniques.

Le délai pour les opérations de vote ne peut être inférieur à 24 heures, et ne comprend pas les week- end (samedi et dimanche) et jours fériés.

Sont exclus du vote à distance, les points suivants :

• le vote du budget
• la modification des statuts
• la révision du règlement intérieur
• les votes portant sur des personnes.

À l’issue des opérations de vote, le directeur ou la directrice adresse les résultats au conseil.

Les échanges écrits entre les membres font l’objet d’une reproduction par le secrétariat de séance en vue de la rédaction d’un compte-rendu. Ils sont conservés jusqu’à l’approbation de celui-ci lors de la réunion suivante.

Il est entendu que ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Titre 4 – Directeur ou direcrice de l'Unité

Article 13 : Élection du directeur ou de la directrice :
Le directeur ou la directrice est élu·e pour une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou assimilés qui sont en fonction dans l’Unité ; au moment de son élection il n'est pas nécessairement membre du Conseil. Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat de l’Unité au plus tard le 5e jour franc précédant le scrutin.

La séance est présidée par le directeur ou la directrice ou par le doyen d’âge de l’assemblée si le directeur ou la directrice brigue un nouveau mandat. La présence effective de la moitié des membres titulaires est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte.

Le directeur ou la directrice est élu·e au scrutin secret par l’Assemblée générale de l’Unité après audition des candidats. L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elle est acquise au premier tour à la majorité absolue et au deuxième tour à la majorité relative. Si l’élection du directeur ou de la directrice n’est pas acquise, une nouvelle assemblée se tient sous huitaine selon les mêmes modalités et avec obligation pour les candidat·es de redéposer leur candidature. Les membres empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Il est procédé à l’élection d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice au moins un mois avant l’expiration du mandat du directeur ou de la directrice en fonction. En cas de démission ou d’empêchement définitif du directeur ou de la directrice, son successeur doit être élu dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par la présidence de l’université pour la durée du mandat restant à courir.

Article 14 : Attributions du directeur ou de la directrice :
Le directeur ou la directrice assure la direction de l’Unité et notamment :

• elle ou il dirige l’Unité et a autorité sur les personnels
• elle ou il préside le conseil de l’Unité
• elle ou il prépare les délibérations du conseil et assure l’application de ses décisions. À ce titre, il est membre de droit des commissions constituées par le Conseil.

Article 15 : Directeur ou directrice adjoint·e :
Le directeur ou la directrice adjoint·e forme un binôme avec le directeur ou la directrice ; elle est élu en même temps par l’Assemblée générale. Les candidatures du directeur ou de la directrice et du directeur ou directrice adjoint·e sont donc conjointes, il n’est donc pas possible de voter uniquement pour l’une ou pour l’autre. Comme le directeur ou la directrice, le candidat·e n'est pas nécessairement membre du Conseil au moment de son élection.

Ses missions sont :

• d’assister le directeur ou la directrice dans ses fonctions
• de remplacer le directeur ou la directrice, le cas échéant et sur mandat de ce dernier, pour représenter l’Unité devant les autorités de tutelle ou dans les différentes instances de l’université dans lesquelles l’Unité est impliquée
• de présider le conseil de l’Unité, en cas d’absence du directeur ou de la directrice.

Titre 5 – Commissions

Article 16 : Commissions :
Le conseil de l’Unité peut créer, sur proposition du directeur ou de la directrice, des commissions dont il définit la composition et les compétences. Trois commissions, à validité permanente, sont d’ores et déjà prévues et détaillées ci-après.

16.1- Cellule de direction :
Elle se compose de la direction, de la direction adjointe et du responsable administratif. Elle se réunit autant que nécessaire et a pour mission d’assurer la bonne marche administrative de l’Unité et de préparer les séances du Conseil et de l’Assemblée ainsi que les pièces à soumettre au vote.

16.2- Comité de pilotage du Pôle Archéologique Universitaire :
Il se compose de la direction, de la direction adjointe, du responsable du PAU et des personnels affectés à la plateforme. Il se réunit au moins deux fois par an pour définir les objectifs, le planning des opérations et coordonner les tâches.

16.3- Comité de gestion du Centre Edouard Will :
Il se compose de la direction, de la direction adjointe, du responsable des bibliothèques et des personnels affectés. Il se réunit autant que nécessaire afin de définir les objectifs et de coordonner les tâches.
D'autres commissions, permanentes ou temporaires, pourront être créées en fonction des besoins qui apparaîtront.

Titre 6 – Révisions statutaires

Article 17 : Adoption et révision des statut :
Les modifications des présents statuts sont proposées à l’initiative de la présidence de l’université, du directeur ou de la directrice de l’Unité ou du quart au moins des membres en exercice du conseil de l’Unité. Elles sont adoptées à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale après avis du conseil de l’Unité, puis transmise au conseil d’administration de l’université pour approbation.

Article 18 : Règlement intérieur :
En l’absence d’un texte spécifique adopté selon les mêmes modalités que les statuts, ces derniers font office de règlement intérieur.